Nous accordons une grande attention à la confidentialité des données de nos Clients. En utilisant les services de notre Projet, vous nous avez témoigné une grande confiance, et nous l’apprécions. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Nous agissons toujours dans l’intérêt de nos Clients et ne cachons pas d’informations sur le traitement de vos données personnelles. Dans ce document, nous avons simplement essayé de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles. De plus, on vous expliquera comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant vos données personnelles. Nous pouvons de temps en temps modifier ou compléter la Charte de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour vous tenir au courant des dernières modifications. Si nous apportons les modifications à la Charte de confidentialité qui vous concernent directement (par exemple, si nous avons l'intention de traiter vos données personnelles à des fins autres que celles indiquées précédemment dans la présente Charte de confidentialité), nous vous en informerons avant de démarrer cette nouvelle activité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette Charte de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.
Lorsque vous utilisez nos services, nous vous demandons certaines informations : votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre pays et lieu de résidence, vos papiers d'identité en cours de validité. Vous pouvez également fournir vous-même des données supplémentaires en pièces jointes. En outre, nous pouvons collecter certaines données à partir de votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder à nos services, telles que l'adresse IP, les paramètres de langue.
Dans certains cas, les pouvoirs publics ou autres autorités compétentes peuvent exiger vos données personnelles conformément à la loi. Nous ne vendons ni ne donnons vos données personnelles.
Nous appliquons toutes les procédures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles de nos Clients traitées par nos soins ou tout usage abusif de ces données. Vous pouvez lire une description plus détaillée ici. Nous suivons toutes les procédures de sécurité pertinentes énoncées dans le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018, afin de prévenir tout accès non autorisé et tout usage abusif des données personnelles de nos Clients. Nous employons des systèmes et des procédures d'entreprise appropriés afin de protéger et de sauvegarder les données personnelles que vous nous confiez. Nous appliquons également des procédures de sécurité et des restrictions techniques et physiques relatives à l’utilisation et à l’accès à vos données sur les serveurs utilisés. Seuls les employés de l'entreprise autorisés sont habilités à accéder aux données personnelles de nos Clients dans le cadre de leur travail pour le Projet. Nous conservons les données personnelles de nos Clients pendant une période jugée nécessaire afin que vous puissiez utiliser nos services et que nous puissions vous fournir nos services (y compris la conservation de l’espace personnel, s'il a été créé), conformément à la législation en vigueur, pour résoudre les différends avec toute partie, ainsi qu'à d'autres fins nous permettant de mener nos affaires, y compris la détection et la prévention d'activités frauduleuses ou autres actions illégales. La présente Charte de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles de nos Clients que nous stockons. Si vous avez des questions concernant la période de conservation d'un certain type de vos données personnelles traitées par nos soins, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Conformément aux exigences du nouveau RGPD entré en vigueur en mai 2018, nos Clients disposent de droits et d'opportunités supplémentaires, comme «Le droit à l'oubli numérique» : lorsqu'un client ne souhaite plus que ses données personnelles soient traitées, et dès lors qu'aucun motif légitime ne justifie leur conservation, ces données seront supprimées. Il s’agit exclusivement de protéger la vie privée des Clients, et non d'effacer des événements passés et/ou de restreindre la liberté de la presse. Cependant, cela ne signifie pas qu'à la première demande d’un Client reçue par les administrateurs, toutes ses données personnelles doivent être supprimées immédiatement et de manière permanente. Si, par exemple, la conservation de données est nécessaire pour remplir le Contrat avec ce Projet ou pour se conformer à des obligations légales envers des tiers, les données peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire à cet effet et déterminé par les accords en vigueur. «Un accès plus aisé à ses propres données» : les Clients disposeront d’informations exhaustives sur la façon dont leurs données sont traitées, et ces informations devront être formulées de manière claire et compréhensible. «Le droit à la portabilité des données» : les Clients disposeront d’informations exhaustives sur les données personnelles transférées aux fournisseurs de services du Portail. «Le droit d'être informé en cas d'accès non autorisé à ses données» : les administrateurs du Projet s’engagent à signaler à l’autorité de contrôle nationale toutes actions de la part de tierces personnes qui peuvent présenter des risques pour la sécurité des données personnelles de nos Clients et à communiquer dès que possible aux Clients toutes les violations à haut risque, afin que les autorités de contrôle et les utilisateurs puissent prendre des mesures appropriées. La protection des données conformément au projet et par défaut : la «Protection des données conformément au projet» et la «Protection des données par défaut» constituent des éléments essentiels des règles de l'UE en matière de protection des données. Des outils de protection des données seront intégrés aux produits et aux services dès les premiers stades de leur développement et de leur fonctionnement, et des paramétrages par défaut respectueux de la vie privée sont la norme sur ce Portail et ses applications mobiles. La protection spécifique pour les enfants : dans ce Projet, les exigences particulières s'appliquent aux données personnelles des enfants. Les administrateurs du Projet informent les enfants de tous risques, de toutes conséquences et garanties, ainsi que de leurs droits en matière de traitement des données à caractère personnel. La présente Charte prévoit que le consentement au traitement des données de l'enfant doit être donné aux administrateurs du Projet ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale. L'âge limite est fixé entre 14 et 16 ans dans les États membres de l'UE. Les enfants bénéficient d'un droit plus clair à l’oubli numérique, à la demande écrite de l'un des titulaires de l'autorité parentale. La présente Charte vise à protéger les enfants contre les pressions qui peuvent les pousser à partager des données à caractère personnel sans avoir pleinement conscience des conséquences que cela implique. Cependant, ces exigences ne doivent pas empêcher les adolescents d’utiliser l’internet pour obtenir des informations et des conseils, se former, etc. En outre, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le contexte de services de prévention ou de conseil fournis directement à l'enfant.
Vous pouvez toujours utiliser le droit de vous informer sur les types de vos données personnelles stockées chez nous. Vous pouvez obtenir un aperçu de toutes vos informations personnelles en envoyant une demande à l'adresse électronique indiquée sur le site ou via le formulaire de contact. Les administrateurs du Projet a spécialement créé et fournit à tous ses Clients les outils leur permettant de contrôler leurs données à caractère personnel, dont la protection constitue un droit fondamental dans l'Union européenne. La présente Charte s’appui sur les exigences du nouveau RGPD entré en vigueur en mai 2018 pour protéger les données personnelles des citoyens de l'UE, afin de renforcer leurs droits et leur confiance en Internet en général et en ce Projet en particulier.
Nous contrôlons le traitement des données à caractère personnel conformément aux exigences du nouveau RGPD entré en vigueur en mai 2018 et à la présente Charte de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la Charte de confidentialité et/ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre spécialiste de la protection des données à l’adresse électronique info@tarmin.ee ou via le formulaire de contact. Les demandes des forces de l’ordre doivent être envoyées à l’adresse électronique info.law@tarmin.ee, conformément aux règles décrites ici : Guide pour les forces de l’ordre.
1. Organisations tierces - fournisseurs de services : nous faisons appel à des fournisseurs qui ne font pas partie du Projet pour prendre en charge les services. Ces prestataires fournissent les services de support suivants :
· la détection et la prévention de la fraude, y compris les recherches anti-fraude;
· les services de paiement: nous faisons appel à des fournisseurs externes pour traiter les paiements et les retours ou fournir les services de facturation. Si vous êtes un détenteur d’une carte bancaire, afin d'effectuer un paiement, nous devrons transférer certaines informations de votre carte au prestataire de services de paiement et à l'établissement financier approprié.
Les autorités compétentes : nous transférons les données personnelles aux forces de l’ordre en conformité avec la loi, lorsque cela est strictement nécessaire pour prévenir, détecter ou réprimer les actes criminels et les fraudes, ou si nous sommes légalement tenus de les transférer. De plus, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel aux autorités compétentes pour protéger nos droits ou notre propriété, ainsi que les droits et la propriété de nos partenaires commerciaux.
2. La présente Charte de confidentialité donne à nos clients davantage de contrôle sur leurs données personnelles, conformément aux exigences du nouveau RGPD entré en vigueur en mai 2018, ainsi que facilite l'accès à ces données. Ce règlement est conçu pour protéger les informations personnelles, quel que soit le lieu où elles sont envoyées, traitées ou stockées, même en dehors de l'Union européenne, ce qui peut souvent être le cas sur Internet.
Nous pouvons accéder à vos messages et utiliser des systèmes automatisés pour examiner, scanner et analyser tous les messages qui nous sont envoyés à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de conformité aux exigences légales et règlementaires, de détection des éventuels actes illicites, de développement et d’amélioration des produits de notre Portail, de recherche sociologique, de stratégie pour attirer et informer les Clients, y compris pour vous proposer des informations et des offres dont nous pensons qu'elles pourraient vous intéresser, ainsi que de service clientèle ou d'assistance technique.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de bloquer la réception des messages ou de lire les messages si nous estimons qu'ils peuvent comporter du contenu malveillant, être considérés comme spam ou constituer un danger pour vous et les autres utilisateurs. Tous les messages envoyés ou reçus à l'aide de la messagerie seront reçus et stockés dans le système. Suivi de l'activité des utilisateurs : nous ne suivons l'activité des utilisateurs sur aucun appareil.
Le transfert des données personnelles des Utilisateurs spécifié dans la présente Charte de confidentialité exclut le transfert de données personnelles vers les pays où la législation relative à la protection des données personnelles n'est pas aussi bien pensée et efficace que dans les pays de l'Union européenne. Dans les cas prévus par la législation de l'UE et conformément aux exigences du nouveau RGPD entré en vigueur en mai 2018, nous sommes tenus de ne transférer des données à caractère personnel qu'aux destinataires offrant un niveau de protection approprié. Dans de telles circonstances (le cas échéant), nous concluons des accords spéciaux pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux normes européennes. Si vous avez besoin d'une copie de ces accords, vous pouvez en faire la demande en utilisant les coordonnés sur le site. Ils sont conçus pour protéger les informations personnelles, quel que soit le lieu où elles sont envoyées, traitées ou stockées, même en dehors de l'Union européenne, ce qui peut souvent être le cas sur l’internet.
Nous pouvons partager vos données aux fins suivantes :
A. l’assistance aux clients pour les demandes de transfert de propriété de l’Espace Personnel ou de sa partie ;
B. la détection, la prévention et l’investigation de la fraude et d’autres actions illégales, ainsi que des fuites de données ;
C. la diffusion des offres personnalisées ou l’envoi des supports marketing avec votre consentement ou dans tous les autres cas autorisés par la loi ;
D. la prestation de services (par exemple, pour le traitement des paiements) ;
E. le respect des lois applicables.
Dans le point E, il est supposé que le transfert de données à caractère personnel est effectué conformément à la loi (par exemple, une demande émanant des forces de l'ordre, une demande relative à l'atteinte au droit d'auteur).
